Le cabinet intervient tant en contentieux qu’en conseil dans les domaines suivants :
Le cabinet met à votre disposition ses compétences linguistiques pour des échanges plus simples et rapides.
La SOCIÉTÉ 4A est le partenaire des entreprises et de ses dirigeants :
Membre du réseau international d’avocats GESICA, elle peut faire appel à des compétences complémentaires en cas de nécessité.
Pour vous présenter ce réseau auquel le cabinet est membre, cliquez sur la vidéo ci-dessus :
Aussi, pour nous présenter, nous vous proposons 2 vidéos d’exemples concrets, qui vous expliquent simplement où nous pouvons intervenir :
La transmission d’entreprise (1)
La transmission d’entreprise (2)
Avocat
Avocat depuis 1996, il a exercé à Nantes dans des cabinets de droit des affaires avant de reprendre à Bressuire le cabinet de Maître Guy BLANCHARD, en 2000.
Il intervient principalement pour une clientèle de TPE/PME, en accompagnement des dirigeants au quotidien dans la résolution des questions juridiques et des procédures judiciaires.
Membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC). Maître CHAN représente ses clients devant les différentes juridictions notamment devant le Tribunal de Commerce de Niort.
Juriste
Juriste
Secrétaire comptable
Secrétaire comptable, entrée au cabinet en 2011, elle accueille les clients par téléphone ou au cabinet et gère la comptabilité, la facturation et le recouvrement. Elle s’occupe également de la gestion des fonds clients.
Chers tous,
La société d’avocats 4A s’associe afin de créer une société inter-barreaux au nom d’Elige.
Vous retrouverez dorénavant toutes les informations au sujet de notre cabinet sur
le site internet https://elige-avocats.com
Le cabinet accompagne également les dirigeants d’entreprises dans l’élaboration des principaux documents commerciaux nécessaires (conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrat d’agent commercial, etc…)
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
Dès la naissance d’un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour préparer une éventuelle procédure judiciaire dans les meilleures conditions. En fonction de la stratégie établie, le cabinet déterminera avec vous les pièces nécessaires au dossier.
Ensuite, si nécessaire, le cabinet travaille en partenariat avec le dirigeant et/ou l’expert-comptable pour regrouper les éléments d’évaluation du préjudice éventuellement subi.
Le cabinet accompagne des entreprises ou des particuliers dans leur opération de rachat d’entreprise et/ou de droits sociaux, ou de fonds de commerce. Il accompagne également les cédants dans leur opération de transmission. Il intervient d’une part, dans la recherche de cibles pour des acquéreurs ou des cédants et d’autre part, dans la négociation des conditions du protocole de cession, dans la rédaction des actes et notamment dans l’élaboration de la garantie d’actif et de passif.
NÉGOCIER SA REPRISE
La reprise d’entreprise ne se limite pas à un acte de cession avec des parts sociales ou un fonds de commerce. Elle comporte bon nombre d’engagements qu’il est important de bien mesurer, comme par exemple, les litiges potentiels (commerciaux, fiscaux, sociaux), les encours, le sort de la juste évaluation des stocks.
Le cabinet, membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) intervient régulièrement pour le compte demandataires judiciaires dans le cadre de l’exercice de leur mission. Il accompagne également les entreprises faisant l’objet d’un redressement judiciaire (Assistance du dirigeant aux audiences devant le Tribunal et le juge commissaire pour optimiser le dossier et la défense de l’entreprise). Le redressement judiciaire doit être demandé dans un délai de 45 jours à compter de la cessation de paiement. Il gèle le passif. Il faut le faire au moment d’un pic de trésorerie. Un créancier, notamment l’Urssaf, peut vous assigner en redressementjudiciaire s’il n’est pas payé. La préparation du dossier consiste à analyser la situation pour évaluer si la situation nécessite cette mise en redressement judiciaire, ou si ce dernier peut être défendu. Le cabinet peut également accompagner l’entreprise pour solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde qui permet de geler le passif en cas de difficulté financière prévisible mais insurmontable (fin d’un très gros contrat non remplacé). Cette procédure permet au dirigeant caution de bénéficier des remises accordées par les créanciers et de ne pas être poursuivi pour des fautes de gestion.
BIEN GÉRER LA CRISE
Les procédures collectives, et notamment la sauvegarde et le redressement judiciaire sont des outils de gestion à la disposition du dirigeant. Bien menées, elles peuvent permettre à l’entreprise de sortir d’une période difficile en obtenant des délais de paiement qui vont jusqu’à 10 ans.
Si la loi précise que “nul n’est passible des peines qu’à raison de son fait personnel”, ce qui signifie que personne ne peut être poursuivi pénalement sans avoir commis personnellement une infraction, ce n’est pas le cas pour les dirigeants qui peuvent être poursuivis en qualité de représentant de la société.
Le droit du travail concerne l’ensemble des normes juridiques régissant les relations entre l’employeur et ses salariés. Outre la conclusion du contrat de travail, l’évènement marquant de la relation du travail concerne sa rupture.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les phases de la relation sociale :
DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
Fort d’une expérience de plus de 20 ans au service de TPE/PME du bâtiment, le cabinet a acquis une solide expérience en matière d’assistance, représentation et conseil en droit de l’immobilier et de la construction.
A ce titre, le cabinet vous accompagne :
